Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour fonctionnaires et militaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent changer de poste s'ils ont les bons diplômes.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois s'ils ont les diplômes requis.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé) pour l'accès au cadre d'emplois.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des militaires dans un cadre d'emplois spécifique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans un certain cadre d'emplois s'ils ont les diplômes ou autorisations nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique).

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre V : Détachement et intégration directe
Article 23
Article 24