Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 17

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Article 17

Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Échelons des grades de cadre de santé

Résumé. Les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé ont des échelons différents dans leur grade.

Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 24 : Modification des échelons des grades de cadres territoriaux

En résumé. La structure des échelons pour les grades de cadre de santé et cadre supérieur de santé a été simplifiée, avec une suppression des distinctions entre classes et une augmentation du nombre total d'échelons.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance