Créé le 1 avril 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021