Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 20

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Article 20

Les cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé en application de l'article 19 (Conditions pour devenir cadre supérieur de santé) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté et du traitement

Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté et leur traitement, sauf si l'augmentation est moindre.

Les cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé en application de l'article 19 (Conditions pour devenir cadre supérieur de santé) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 27 : Conservation de l'ancienneté pour les cadres territoriaux de santé promus

En résumé. La promotion des cadres de santé vers le grade supérieur est simplifiée, en supprimant le tableau de correspondance détaillé et en précisant les règles de conservation d'ancienneté.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance