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Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

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Article 27

Classification des cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé

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Chapitre III

Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

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Article 29

Suppression de plusieurs alinéas de l'article 23

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des articles 21 et 22

Résumé Les articles 21 et 22 ont été annulés

Les articles 21 et 22 du même décret sont abrogés.

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Version 1

Les articles 21 et 22 du même décret sont abrogés.