Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 21

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Article 21

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé de 2e classe peuvent être promus au grade de cadre de santé de 1re classe s'ils ont atteint le 3e échelon avant la fin de l'année.

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La procédure d'avancement pour les cadres de santé de 2e classe vers le grade de 1re classe est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis de la commission administrative paritaire.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance