Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 21

Créé le 1 avril 2016 · En vigueur du 10 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 28

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au mercredi 9 décembre 2020