Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 26

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Article 26

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 3, Art. 4, Art. 5

II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017.

III.-Les dispositions de l'article 20 (Tarification des trajets avec services régionaux) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Modification des règles du transport ferroviaire

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles de textes réglementaires concernant la SNCF, notamment en abrogeant des dispositions relatives au transport des voyageurs et aux relations contractuelles entre l'État et la SNCF.

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983Art. 1 : Approbation du cahier des charges de la SNCFDécret n° 83-817 du 13 septembre 1983Art. 2Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983Art. 3
-Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DU TRANSPORT DES VOYAGEURS, Art. 6, annexe, Art. 7, annexe, Art. 8, annexe, Art. 9, annexe, Art. 10, annexe, Art. 11, annexe, Art. 12, annexe, Art. 13, annexe, Art. 14, annexe, Art. 15, annexe, Art. 16, annexe, Art. 17, annexe, Art. 18, annexe, Art. 19, annexe, Sct. RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S. N. C. F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

II.-Les deux derniers alinéas de l'article 4 du décret du 27 novembre 2001 mentionné au I sont abrogés au 1er juillet 2017.

III.-Les dispositions de l'article 20 (Tarification des trajets avec services régionaux) entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance