Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Créé le 14 septembre 1983 · Abrogé le 20 mars 2016
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Approbation du cahier des charges de la SNCF
Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.