Abrogé20 mars 2016
Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Créé le 14 septembre 1983
Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.
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Décret n°83-817 du 13 septembre 1983
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Effets de cet article
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Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2016
Abrogé parDécret n°2016-327 du 17 mars 2016art. 26
En vigueur du mercredi 14 septembre 1983 au samedi 19 mars 2016
Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.