Décret n°83-817 du 13 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.

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Créé le 14 septembre 1983 · Abrogé le 20 mars 2016

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Approbation du cahier des charges de la SNCF

Résumé. Un décret approuve le cahier des charges de la SNCF.

Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 1983 au samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance