Décret n°83-817 du 13 septembre 1983

Annexes

Abrogé20 mars 2016

PRINCIPES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

DU TRANSPORT DES VOYAGEURS

DU TRANSPORT DES MARCHANDISES

RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S.N.C.F

RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA S.N.C.F

DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS

DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA D'ILE-DE-FRANCE

DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS

DES SERVICES DE VOYAGEURS CONVENTIONNES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ORGANISMES PUBLICS LOCAUX

DES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ASSURES PAR LA S.N.C.F

DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES NON CONVENTIONNES

DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTERET NATIONAL

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

DE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE DU RESEAU FERRE NATIONAL

DU RESEAU FERRE NATIONAL

Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2016

En vigueur du mercredi 14 septembre 1983 au samedi 19 mars 2016