Décret n°2016-311 du 17 mars 2016
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : L'administrateur général
Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements
Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte
Chapitre IV : Organisation scientifique et technique