Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Le décret simplifie les règles pour gérer les déchets d'appareils électriques et électroniques.
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Simplification des règles sur les déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles sur le traitement des déchets électriques et électroniques sont simplifiées, avec la suppression de certaines obligations de contrat et de transmission d'informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementSct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.Code de l'environnementArt. R543-200-1 : Contrats obligatoires pour la gestion des déchets électriques et électroniques
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Article 2