Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur les déchets électriques et électroniques
Résumé. Les règles sur le traitement des déchets électriques et électroniques sont simplifiées, avec la suppression de certaines obligations de contrat et de transmission d'informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementSct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.Code de l'environnementArt. R543-200-1 : Contrats obligatoires pour la gestion des déchets électriques et électroniques
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-194-1 : Contrats obligatoires pour le traitement des déchets électriques et électroniques
→ Version 3Code de l'environnementArt. R543-199 : Obligations d'information pour les déchets d'équipements électriques professionnels
→ Version 2
→ Version 3Code de l'environnementArt. R543-199 : Obligations d'information pour les déchets d'équipements électriques professionnels
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R543-194-1, Art. R543-199
1 version
1 créé
3 modifiés
3 abrogés