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Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

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Section 3

Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets

3 — 4

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-194-1, Art. R543-199 > >

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