Article R1262-8-1
Abrogé depuis le 2016-01-21 par Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016 - art. 3
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Code du travail
Article R1262-8-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2015
Abrogé le jeudi 21 janvier 2016
Les dispositions des articles R. 3245-1 à R. 3245-4 sont applicables aux salariés détachés en France.