Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports
Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'État chargé des sports, en précisant ses missions et son champ de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 1 : Rôle du secrétaire d'État chargé des sports
→ Version 2 : Redéfinition des attributions du secrétaire d'État chargé des sports
→ Version 2 : Redéfinition des attributions du secrétaire d'État chargé des sports
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 1