Décret n°2016-259 du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

Art. 1

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Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'État chargé des sports, en précisant ses missions et son champ de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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