Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Rôle du secrétaire d'État chargé des sports

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé des sports et gère les politiques sportives, les grands événements et supervise certains organismes.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-259 du 3 mars 2016art. 3 : Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sportsDécret n°2016-259 du 3 mars 2016art. 1 : Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports

En résumé. Le décret redéfinit les attributions du secrétaire d'État chargé des sports, en précisant ses missions et en supprimant la référence à la ministre des droits des femmes.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance