Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports
Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des sports obtient de nouvelles attributions, notamment la délégation interministérielle aux grands événements sportifs et l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 2 : Attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux sports
→ Version 2 : Extension des compétences du secrétaire d'Etat aux sports
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 2