JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».
Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».

Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »