En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016
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Délégation de pouvoirs au secrétaire d'État aux sports
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, M. Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.