Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétaire d'État chargé des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des attributions du secrétaire d'État chargé des sportsDécret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 3 : Délégation de signature à un ministre adjoint
→ Version 2 : Changement de ministère référent
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014Art. 1, Art. 3