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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des concours pour les ingénieurs et techniciens
Résumé. Les règles d'organisation des concours et examens professionnels pour les corps d'ingénieurs et techniciens de recherche sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la culture et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 56 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 56
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