Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche

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Règles communes pour les ingénieurs et techniciens de recherche

Résumé. Ce chapitre décrit les règles communes pour les ingénieurs et techniciens de recherche, notamment sur les concours, évaluations, mises à disposition et intégration dans des corps.
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Modification des règles d'organisation des concours pour les ingénieurs et techniciens

Résumé. Les règles d'organisation des concours et examens professionnels pour les corps d'ingénieurs et techniciens de recherche sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la culture et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 56 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 56
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Modification de l'évaluation scientifique des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs de recherche et d'études sont évalués scientifiquement tous les trois ans par des experts, sur la base d'un rapport d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 57 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 57
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Modification des conditions de mise à disposition des fonctionnaires du ministère de la culture

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la culture peuvent être mis à disposition d'organismes extérieurs pour des missions de recherche, avec une rémunération prise en charge par l'organisme d'accueil après six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 60 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 60
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un corps peuvent désormais demander à y être intégrés à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 62 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 62
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Modification des règles de détachement et d'intégration directe

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration directe des fonctionnaires sont alignées sur celles du décret de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 63 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 63

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
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Article 21
Article 22
Article 23
Article 24