Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles du décret seront appliquées et quand elles commenceront.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Reclassement des assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs au quatorzième échelon sont reclassés sans changer d'échelon, mais ils gardent leur ancienneté.

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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Suppression des règles spécifiques de titularisation des agents contractuels

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1991 concernant les conditions de titularisation et d'intégration des agents contractuels dans la fonction publique culturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 78Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 52Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 64 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 78, Art. 52, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 77

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28