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Créé le 1 avril 2016
Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 78, Art. 52, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 77
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16 abrogés
Créé le 1 avril 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 avril 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016