Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 56

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Modification des règles d'organisation des concours pour les ingénieurs et techniciens

Résumé. Les règles d'organisation des concours et examens professionnels pour les corps d'ingénieurs et techniciens de recherche sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la culture et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 56 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 56

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