JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 20

Article 20

L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 56.-Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.»


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Version 1

L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 56.-Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.»