Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 60

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Modification des conditions de mise à disposition des fonctionnaires du ministère de la culture

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la culture peuvent être mis à disposition d'organismes extérieurs pour des missions de recherche, avec une rémunération prise en charge par l'organisme d'accueil après six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 60 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 60

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