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Modification des conditions de mise à disposition des fonctionnaires du ministère de la culture
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 60
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 60
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 60
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