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Chapitre V

Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche

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Article 23

JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 60 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 60