Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

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Modifications des règles pour le corps des assistants ingénieurs

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir et évoluer en tant qu'assistant ingénieur, en augmentant les échelons, élargissant l'accès aux concours et facilitant les intégrations.
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Augmentation du nombre d'échelons dans le corps des assistants ingénieurs

Résumé. Le corps des assistants ingénieurs passe de quatorze à seize échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-1
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Modification du décret régissant l'accès des Européens au corps des assistants ingénieurs

Résumé. L'accès des ressortissants européens au corps des assistants ingénieurs est maintenant régi par un décret de 2010 sur le recrutement et l'accueil, remplaçant celui de 2002 sur la situation et le classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-2-1
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Création d'un mode de nomination pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs peuvent désormais être nommés par intégration directe depuis le corps des techniciens de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-3
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Ouverture des concours d'assistant ingénieur à plus de candidats

Résumé. Les concours pour devenir assistant ingénieur sont ouverts à plus de candidats, notamment ceux avec des qualifications professionnelles équivalentes et les fonctionnaires et agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-4 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-4
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Extension du stage d'un an aux lauréats des concours internes

Résumé. Le stage d'un an des assistants ingénieurs est maintenant aussi applicable aux lauréats des concours internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-7 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-7
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Modification des durées d'échelon pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs peuvent désormais bénéficier d'une réduction de la durée moyenne dans leur échelon, basée sur leur évaluation professionnelle annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-10

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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