A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-1
1 version
1 modifié
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-4 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-7 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19