Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 62

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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un corps peuvent désormais demander à y être intégrés à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 62 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 62

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