JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 21

Article 21

Au premier alinéa de l'article 57, les mots : « de la procédure de notation prévue » sont remplacés par les mots : « de l'entretien professionnel prévu ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 57, les mots : « de la procédure de notation prévue » sont remplacés par les mots : « de l'entretien professionnel prévu ».