Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 57

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Modification de l'évaluation scientifique des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs de recherche et d'études sont évalués scientifiquement tous les trois ans par des experts, sur la base d'un rapport d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 57 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 57

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