Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-2-1

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Modification du décret régissant l'accès des Européens au corps des assistants ingénieurs

Résumé. L'accès des ressortissants européens au corps des assistants ingénieurs est maintenant régi par un décret de 2010 sur le recrutement et l'accueil, remplaçant celui de 2002 sur la situation et le classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-2-1

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