Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret régissant l'accès des Européens au corps des assistants ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-2-1
Cité par
Source : Légifrance
Extension des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs de recherche
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 7
Modification du stage des ingénieurs de recherche
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 8
Simplification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs d'études
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 11
Ouverture des concours d'assistant ingénieur à plus de candidats
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 17
Art. 36-2-1 (VD)
Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Décret n°2002-1294 du 24 octobre 2002
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010