Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un mode de nomination pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs peuvent désormais être nommés par intégration directe depuis le corps des techniciens de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-3 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-3

Historique des versions

Source : Légifrance