Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15
Source : Légifrance