Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 15

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Extension des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur de recherche sont ouverts à plus de candidats, notamment des fonctionnaires et agents de différents corps et niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15 → Version 5
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 15

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