Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-4

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Ouverture des concours d'assistant ingénieur à plus de candidats

Résumé. Les concours pour devenir assistant ingénieur sont ouverts à plus de candidats, notamment ceux avec des qualifications professionnelles équivalentes et les fonctionnaires et agents de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-4 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-4

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