Article 8
Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 15 ».
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JORF n°0054 du 4 mars 2016
Article 8
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « concours externes » sont remplacés par les mots : « concours externes et internes mentionnés à l'article 15 ».