Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-1

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Augmentation du nombre d'échelons dans le corps des assistants ingénieurs

Résumé. Le corps des assistants ingénieurs passe de quatorze à seize échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-1

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