Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs d'études
Résumé. Les concours pour devenir ingénieur d'études sont simplifiés et ouverts à plus de candidats, notamment ceux avec des qualifications équivalentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 28 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 28