Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36-10

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Modification des durées d'échelon pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs peuvent désormais bénéficier d'une réduction de la durée moyenne dans leur échelon, basée sur leur évaluation professionnelle annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36-10

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