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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour les assistants ingénieurs
Résumé. Les assistants ingénieurs peuvent désormais bénéficier d'une réduction de la durée moyenne dans leur échelon, basée sur leur évaluation professionnelle annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36-10