Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

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Nouvelles règles pour le corps des ingénieurs d'études

Résumé. Ce chapitre explique les nouvelles règles pour devenir ingénieur d'études dans la fonction publique, comme l'expérience requise, les concours simplifiés et un stage obligatoire.
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Modification des conditions de nomination des ingénieurs d'études

Résumé. Les ingénieurs d'études sont désormais nommés parmi les fonctionnaires justifiant de neuf années de services publics, dont au moins trois en catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 27
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Simplification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs d'études

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur d'études sont simplifiés et ouverts à plus de candidats, notamment ceux avec des qualifications équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 28 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 28
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Modification du stage des ingénieurs d'études

Résumé. Les ingénieurs d'études doivent passer un stage d'un an avant leur titularisation, avec possibilité de renouvellement sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 31 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 31
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Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs d'études

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des ingénieurs d'études est désormais fixée selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
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