A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27
1 version
1 modifié
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 28 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 28
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 31 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13