Décret n°2016-253 du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R314-150

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Ajout d'une convention pour le calcul des aides aux centres d'hébergement

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle convention pour calculer l'argent donné aux centres d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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