Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une convention pour le calcul des aides aux centres d'hébergement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-150
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour réfugiés
Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
Fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour réfugiés
Décret n°2016-253 du 2 mars 2016
Calcul du financement des centres d'hébergement et d'accueil
Code de l'action sociale et des familles · art. R314-150 (V)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles