Décret n°2016-253 du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement, Art. R349-1, Art. R349-2, Art. R349-3, Art. D349-4

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Création de centres provisoires d'hébergement pour réfugiés

Résumé. Les centres provisoires d'hébergement accueillent les réfugiés pour neuf mois, avec possibilité de prolongation, et collaborent avec des acteurs locaux pour leur intégration.

A créé les dispositions suivantes :

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