Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 18

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Article 18

La durée du mandat des membres élus d'un conseil de l'institut est de quatre ans pour les représentants des enseignants et des chercheurs, les personnels de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, et les personnalités extérieures, de trois ans pour les chargés d'enseignement, de deux ans pour les étudiants et d'un an pour les assistants de recherche post-doctorants. Ces mandats sont renouvelables.
Nul ne peut être simultanément membre de deux conseils.
Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Durée et conditions des mandats dans les conseils d'institut

Résumé. Les membres des conseils d'un institut ont des mandats de durées différentes selon leur statut, et ne peuvent pas siéger dans deux conseils en même temps.

La durée du mandat des membres élus d'un conseil de l'institut est de quatre ans pour les représentants des enseignants et des chercheurs, les personnels de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, et les personnalités extérieures, de trois ans pour les chargés d'enseignement, de deux ans pour les étudiants et d'un an pour les assistants de recherche post-doctorants. Ces mandats sont renouvelables.
Nul ne peut être simultanément membre de deux conseils.
Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance