Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 19

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Article 19

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Participation consultative aux séances de conseil

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes extérieures à participer aux séances pour donner leur avis sur des points spécifiques.

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance