A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 12 > >

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs de France Télécom régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |--------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | | Dessinateur | | Dessinateur | | 12e échelon : | | | |- à partir de 4 ans| 8e | Ancienneté acquise au-delà de 4 ans | | - avant 4 ans | 7e | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er |1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois| | 5e échelon | 1er |1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois| | 4e échelon | 1er |1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois | | 3e échelon | 1er |1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois | | 2e échelon | 1er |1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois | | 1er échelon | 1er |1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois |

La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des dessinateurs-projeteurs mentionnés à l'article 10 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade de dessinateur du corps des dessinateurs de France Télécom jusqu'à l'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le grade de dessinateur en application de l'article 34 du présent décret, puis promus dans le grade de dessinateur-projeteur en application de l'article 10 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.