Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

Art. 10

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Modification du classement des dessinateurs-promoteurs

Résumé. Les dessinateurs de France Télécom promus au grade de dessinateur-projeteur sont désormais classés selon un tableau d'ancienneté spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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