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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

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Article 32

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 31

Article 31

Le tableau figurant dans l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |7e échelon |4 ans| |6e échelon |4 ans| |5e échelon |4 ans| |4e échelon |4 ans| |3e échelon.|4 ans| |2e échelon |3 ans| |1er échelon|3 ans|

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Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant dans l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon.

4 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans