Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons dans le corps des dessinateurs

Résumé. Le corps des dessinateurs de France Télécom passe de douze à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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