JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre II : Recrutement

Article 7

Les dessinateurs-projeteurs de France Télécom sont recrutés dans ce grade par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux dessinateurs de France Télécom justifiant, à la date de clôture des candidatures, d'au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.
Les dessinateurs-projeteurs recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination.

Article 8

Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 7, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

Article 9

Le concours prévu à l'article 7 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.

Article 10

Les dessinateurs de France Télécom nommés dans le grade de dessinateur-projeteur sont classés dans ce grade dans les conditions fixées dans le tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION| SITUATION NOUVELLE | | |------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | | Dessinateur | | Dessinateur-projeteur | | 8e échelon | 11e | Sans ancienneté | | 7e échelon | 10e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 9e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e |1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an| | 4e échelon | 8e | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e | 2/3 de l'ancienneté acquise |