Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Le corps des dessinateurs de France Télécom comprend le grade unique de dessinateur doté de huit échelons.
Décret n°2011-1676 du 29 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-218 du 26 février 2016art. 30
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016