Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Ajout d'une annexe pour les cartes d'invalidité et de stationnement

Résumé. Un nouveau décret ajoute une annexe pour faciliter l'attribution de cartes d'invalidité et de stationnement aux personnes dépendantes.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

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