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Chapitre II

Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2

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JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 6

Article 6

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.

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L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.