En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Promotion des colonels à colonel hors classe
Peuvent être nommés colonels hors classe au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les colonels ayant atteint, au 1er janvier de l'année du tableau, le 6e échelon de leur grade.
Les intéressés doivent en outre justifier à la date de leur nomination d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade de colonel et avoir occupé en cette qualité, pendant au moins deux ans, en position d'activité ou de détachement, dans au moins deux structures, un ou plusieurs emplois suivants :
1° Emplois de colonel, dans un service d'incendie et de secours ;
2° Emplois classés comme équivalents aux emplois mentionnés au 1° dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 mentionné ci-dessus ;
3° Emplois créés en application des articles L. 313-1 (Création d'emplois dans la fonction publique territoriale) et L. 412-5 (Règles de nomination des emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du code général de la fonction publique ;
4° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 12 (Règles pour les emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 (Simplification des règles pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.