Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Peuvent être nommés colonels hors classe au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les colonels ayant atteint, au 1er janvier de l'année du tableau, le 6e échelon de leur grade.

Les intéressés doivent en outre justifier à la date de leur nomination d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade de colonel et avoir occupé en cette qualité, pendant au moins deux ans, en position d'activité ou de détachement, dans au moins deux structures, un ou plusieurs emplois suivants :

1° Emplois de colonel, dans un service d'incendie et de secours ;

2° Emplois classés comme équivalents aux emplois mentionnés au 1° dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 mentionné ci-dessus ;

3° Emplois créés en application des articles L. 313-1 (Création d'emplois dans la fonction publique territoriale) et L. 412-5 (Règles de nomination des emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du code général de la fonction publique ;

4° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 12 (Règles pour les emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 (Simplification des règles pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Promotion des colonels à colonel hors classe

Résumé. Les colonels peuvent être promus au grade de colonel hors classe s'ils ont atteint le 6e échelon et justifient de quatre ans de service dans ce grade, ainsi que deux ans dans certains emplois spécifiques.

Peuvent être nommés colonels hors classe au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les colonels ayant atteint, au 1er janvier de l'année du tableau, le 6e échelon de leur grade.

Les intéressés doivent en outre justifier à la date de leur nomination d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade de colonel et avoir occupé en cette qualité, pendant au moins deux ans, en position d'activité ou de détachement, dans au moins deux structures, un ou plusieurs emplois suivants :

1° Emplois de colonel, dans un service d'incendie et de secours ;

2° Emplois classés comme équivalents aux emplois mentionnés au 1° dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 mentionné ci-dessus ;

3° Emplois créés en application des articles L. 313-1 (Création d'emplois dans la fonction publique territoriale) et L. 412-5 (Règles de nomination des emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du code général de la fonction publique ;

4° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 12 (Règles pour les emplois supérieurs dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 (Simplification des règles pour les emplois de direction dans la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-484 du 10 juin 2026art. 22 : Mise à jour des références réglementaires pour les emplois de la fonction publique territoriale

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de colonel hors classe ont été modifiées, notamment en changeant le décret de référence et en ajustant la durée minimale d'occupation des emplois fonctionnels.

En vigueur du samedi 14 juin 2025 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2025-523 du 11 juin 2025art. 3 : Modification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions pour être nommé colonel hors classe ont été précisées et élargies, notamment en supprimant les alternatives et en clarifiant les types d'emplois requis.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 11 : Modification des règles de carrière des colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions pour être nommé colonel hors classe ont été modifiées, notamment en remplaçant une référence à un article de loi par des articles du code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 5 : Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions pour être nommé colonel hors classe ont été simplifiées en supprimant la référence au 'grade justifiant' et en clarifiant les exigences de services effectifs et d'emplois occupés.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 17 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement au grade de colonel hors classe.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance