Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

Créé le 1 janvier 2017

Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 14 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à :

  • 25 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ;
  • 15 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un ouvrier d'une catégorie supérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017