Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques, Sct. Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-12-2, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-17, Sct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre, Art. R241-20, Art. R241-20-1, Art. R241-20-2, Art. R241-20-3, Sct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-28, Art. D245-24-2, Art. R542-4, Art. Annexe 2-3, Art. Annexe 2-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-18, Art. R241-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Simplification des démarches pour les personnes handicapées

Résumé. Le décret simplifie les démarches pour obtenir des cartes d'aide aux personnes handicapées en remplaçant plusieurs cartes par une seule carte mobilité inclusion.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiquesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Demande : Carte mobilité inclusion : demande et utilisationCode de l'action sociale et des famillesinstruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques, Sct. Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-12-2, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-17, Sct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre, Art. R241-20, Art. R241-20-1, Art. R241-20-2, Art. R241-20-3, Sct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-28, Art. D245-24-2, Art. R542-4, Art. Annexe 2-3, Art. Annexe 2-9

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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