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Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

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Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-15-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-28-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiquesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : DemandeCode de l'action sociale et des famillesinstruction et décision relatives à la carte mobilité inclusionCode de l'action sociale et des famillesArt. R241-12 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-12-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-12-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-13 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-14 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-15 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-16 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-17 → Version 7Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerreCode de l'action sociale et des famillesArt. R241-20 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-20-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-20-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-20-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes moralesCode de l'action sociale et des famillesArt. R241-21 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-22 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-23 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-28 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D245-24-2 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-9 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques, Sct. Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-12-2, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-17, Sct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre, Art. R241-20, Art. R241-20-1, Art. R241-20-2, Art. R241-20-3, Sct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-28, Art. D245-24-2, Art. R542-4, Art. Annexe 2-3, Art. Annexe 2-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-24-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R232-24-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. Annexe 2-9 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. Annexe 2-3 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R542-4 (M) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-28 (M) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-23 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-22 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-21 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-20-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-20 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-17 (V) → Version 7modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-16 (V) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-15 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-14 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-13 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R241-12 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesSection 4 : Carte mobilité inclusion pour les p... (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesSection 3 : Carte mobilité inclusion pour les p... (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques, Sct. Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-12-2, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-17, Sct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre, Art. R241-20, Art. R241-20-1, Art. R241-20-2, Art. R241-20-3, Sct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-28, Art. D245-24-2, Art. R542-4, Art. Annexe 2-3, Art. Annexe 2-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-18, Art. R241-19