Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la gestion des déchets de bateaux

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'environnement et des finances de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance