Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-299, Art. R543-300, Art. R543-301, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-304, Art. R543-305

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets des bateaux de plaisance

Résumé. Les fabricants et vendeurs de bateaux de plaisance doivent réduire les déchets et organiser leur recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sportCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Gestion des déchets liés aux bateaux de plaisanceCode de l'environnementArt. R543-297 : Responsabilité des producteurs pour les bateaux de plaisance
- Code de l'environnement
Sct. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-299, Art. R543-300, Art. R543-301, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-304, Art. R543-305

Historique des versions

Source : Légifrance