En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les déchets des bateaux
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour mieux gérer les déchets des bateaux de plaisance.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.