Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les déchets des bateaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour mieux gérer les déchets des bateaux de plaisance.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance