Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D2232-2, Art. D2232-3, Art. D2232-6, Art. D2232-7, Art. D2232-8, Art. D2232-9

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Modification des règles de consultation des salariés

Résumé. Les règles de consultation des salariés sont modifiées pour élargir les délais, autoriser le vote électronique et permettre aux syndicats de contester les décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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